{"id":1317,"date":"2026-11-12T12:14:25","date_gmt":"2026-11-12T17:14:25","guid":{"rendered":"https:\/\/crfc-fcrc.stagingnatiotech.com\/updates\/policy\/normes-de-prestation-de-services\/"},"modified":"2026-11-18T00:26:43","modified_gmt":"2026-11-18T05:26:43","slug":"normes-de-prestation-de-services","status":"publish","type":"policy","link":"https:\/\/www.crfc-fcrc.ca\/fr\/updates\/policy\/normes-de-prestation-de-services\/","title":{"rendered":"NORMES DE PRESTATION DE SERVICES"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans un souci d\u2019offrir un service de qualit\u00e9 \u00e0 l\u2019ensemble du secteur de la radiophonie communautaire, de campus et autochtone, le FCRC a d\u00e9velopp\u00e9 les pr\u00e9sentes normes de prestation de services. Notre \u00e9quipe se fait toujours un plaisir de renseigner les demandeurs sur l\u2019admissibilit\u00e9 de leur organisation et de leur projet \u00e0 nos programmes de financement, de les guider \u00e0 travers le processus de r\u00e9daction d\u2019une demande de financement, de r\u00e9pondre aux questions sur nos programmes, sur une entente de contribution, sur les formulaires de rapport ou encore \u00e0 toute autre demande de renseignements.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En temps normal, voici donc les normes de prestation de services prescrites par le FCRC <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">1. Le FCRC s\u2019engage \u00e0 effectuer un suivi de toute demande de renseignements faite par courriel ou par t\u00e9l\u00e9phone \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de deux (2) jours ouvrables.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">2. Le FCRC peut garantir une r\u00e9troaction sur une \u00e9bauche de demande de financement, selon le nombre de demandes, si elle est faite au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date limite de d\u00e9p\u00f4t des demandes.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">3. Le FCRC accuse automatiquement r\u00e9ception, par courriel, de toute demande de financement re\u00e7ue par l\u2019interm\u00e9diaire de la plateforme en ligne du FCRC.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">4. Si un demandeur n\u2019est pas admissible \u00e0 un de nos programmes de financement, le FCRC enverra une lettre \u00e0 cet effet, par courriel, dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date limite de d\u00e9p\u00f4t des demandes de financement.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">5. Si une proposition de projet n\u2019est pas admissible selon les lignes directrices d\u2019un de nos programmes de financement, le FCRC enverra une correspondance \u00e0 cet effet dans les deux (2) mois suivant la date limite de d\u00e9p\u00f4t des demandes de financement. Cette communication comprendra notamment les raisons pour lesquelles la demande de financement n\u2019est pas admissible.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">6. Une entente de contribution sera conclue \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de trois (3) mois suivant les d\u00e9cisions de financement. Puisqu\u2019il s\u2019agit d\u2019une responsabilit\u00e9 partag\u00e9e entre le FCRC et le b\u00e9n\u00e9ficiaire, le respect de cette r\u00e8gle implique la coop\u00e9ration du b\u00e9n\u00e9ficiaire. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">7. Suivant la r\u00e9ception du rapport d\u2019\u00e9tape complet , le FCRC s\u2019engage \u00e0 compl\u00e9ter1<br\/>l\u2019\u00e9valuation dudit rapport, incluant une recommandation quant au versement de la<br\/>contribution financi\u00e8re comme indiqu\u00e9 dans l\u2019entente de contribution, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de dix<br\/>(10) jours ouvrables. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">8. Suivant la r\u00e9ception du rapport final complet , le FCRC s\u2019engage \u00e0 compl\u00e9ter une<sup>2<\/sup> \u00e9valuation dudit rapport, incluant une recommandation quant au versement de la contribution financi\u00e8re comme indiqu\u00e9 dans l\u2019entente de contribution, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de <strong>vingt (20) jours ouvrables<\/strong>.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">9. Suivant la recommandation d\u2019un versement de la contribution financi\u00e8re, le FCRC s\u2019engage \u00e0 \u00e9mettre un paiement au b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de <strong>vingt-cinq (25) jours ouvrables<\/strong>.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">10. Le FCRC s\u2019engage \u00e0 donner suite \u00e0 toute demande de modification de l\u2019entente de contribution \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de <strong>cinq (5) jours ouvrables.<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">11.Lorsque la d\u00e9cision de modifier une entente par le FCRC est prise, le FCRC s\u2019engage \u00e0 envoyer une copie de cette modification au b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de <strong>dix (10) jours ouvrables<\/strong>.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">12. Si le FCRC se voit dans l\u2019impossibilit\u00e9 de respecter les normes de service prescrites, il doit aussit\u00f4t en aviser le b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si vous jugez que vous n\u2019avez pas re\u00e7u un service correspondant aux r\u00e8gles \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus, vous pouvez en tout temps communiquer avec nous par t\u00e9l\u00e9phone (613-321-3513) ou encore par courriel (prog@crfc-fcrc.ca) afin de nous faire part de votre exp\u00e9rience.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">1 Un rapport d\u2019\u00e9tape jug\u00e9 complet inclut : le formulaire de rapport d\u2019\u00e9tape soumis par le b\u00e9n\u00e9ficiaire et jug\u00e9 satisfaisant par le FCRC ainsi qu\u2019un <sup>rapport financier en date du d\u00e9p\u00f4t du rapport d\u2019\u00e9tape.<\/sup><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">2 Un rapport final jug\u00e9 complet inclut : le formulaire de rapport final compl\u00e9t\u00e9 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire et jug\u00e9 satisfaisant par le FCRC, un rapport <sup>final financier qui pourrait \u00eatre accompagn\u00e9e de toutes les preuves de d\u00e9penses officielles (tel que des talons de ch\u00e8ques de paie, des factures, des copies de ch\u00e8ques, des relev\u00e9s bancaires, etc.), la programmation ou des extraits de programmation, tout document ou outil produit pendant la p\u00e9riode de financement ainsi que tout autre document pouvant \u00eatre demand\u00e9 par le FCRC.<\/sup><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Dans un souci d\u2019offrir un service de qualit\u00e9 \u00e0 l\u2019ensemble du secteur de la radiophonie communautaire, de campus et autochtone, le FCRC a d\u00e9velopp\u00e9 les pr\u00e9sentes normes de prestation de services. 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