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Contributions annuelles de base reliées au développement du contenu canadien (DCC)

Montant total jusqu'à présent : 610 597 $

Tous les diffuseurs de radio commerciale et radiodiffuseurs par satellite prennent des engagements financiers annuels reliés au DCC. Suite à la publication de la Politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire en 2010 (et, subséquemment, à l’approbation du Plan relatif à la structure et à l’exploitation du FCRC en 2011), tous les radiodiffuseurs privés du Canada avec des revenus supérieurs à 1 250 000 $ contribuent au moins 15% de leurs contributions au titre du développement du contenu canadien (DCC) au FCRC. De plus, suite au renouvellement de la licence de Sirius XM Canada au mois de novembre 2012, le radiodiffuseur par satellite du Canada contribue maintenant au moins 5% de ses contributions annuelles au titre du DCC au FCRC.

Information et formulaire destinés aux radiodiffuseurs

 

Avantages tangibles reliés au DCC

Montant total jusqu'à présent : 4 983 942 $

Quand il y a une transaction de transfert de propriété ou de contrôle d’entreprises de radio commerciale, le FCRC reçoit des contributions équivalant à 0,5 % de la valeur de la transaction. Les radiodiffuseurs suivants ont versé au FCRC des contributions obligatoires et volontaires reliées au DCC.